Comités syndicaux

Délibération N° 28-20 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 23 septembre 2020

Délibération N° 29-20 : Convention de participation financière relative à l'Etude de gouvernance de l'usine de production d'eau potable d'Annet-sur-Marne

Délibération N° 30-20 : Décision modificative n° 1 au Budget Général

Délibération N° 31-20 : Décision modificative n° 1 au Budget Annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France

Délibération N° 32-20 : Surtaxe Syndicale pour l'année 2021

Délibération N° 33-20 : Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France - Prix de l'eau pour l'année 2021

Délibération N° 34-20 : Rapport d'Activités (RAD) et rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) pour l'année 2019

Délibération N° 13-20 : Installation du Comité Syndical

Délibération N° 14-20 : Election du Président

Délibération N° 15-20 : Détermination du nombre de Vice-Présidents et composition du Bureau

Délibération N° 16-20 : Election des Vice-Présidents

Délibération N° 17-20 : Election des Membres du Bureau

Délibération N° 18-20 : Délégation d'attribution du Comité Syndical au Président

Délibération N° 19-20 : Indemnités allouées au Président et aux Vice-Présidents

Délibération N° 20-20 : Constitution et désignation de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public

Délibération N° 21-20 : Constitution des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPL

Délibération N° 22-20 : Désignation du délégué élu au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Délibération N° 23-20 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 5 février 2020

Délibération N° 24-20 : Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat

Délibération N° 25-20 : Modification des statuts du syndicat

Délibération N° 26-20 : Mise en œuvre d'une enquête publique pour la déclaration d'utilité publique du forage de la Régie.

Délibération N° 27-20 : Convention PROMOGIM - Travaux de renforcement de réseaux d'eau potable dans le cadre du projet rue de Paris à Claye-Souilly

Délibération N° 01-20 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 3 décembre 2019.

Délibération N° 02-20 : Examen et approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France du Receveur Percepteur

Délibération N° 03-20 : Examen et approbation du Compte de Gestion 2019 du budget principal du Receveur Percepteur

Délibération N° 04-20 : Examen et Vote du Compte Administratif 2019 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France

Délibération N° 05-20 : Examen et Vote du Compte Administratif 2019 du budget principal

Délibération N° 06-20 : Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France

Délibération N° 07-20 : Affectation du résultat du Compte Administratif 2019 du budget principal

Délibération N° 08-21 : Examen et vote du Budget Primitif 2020 (Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France)

Délibération N° 09-20 : Examen et vote du Budget Primitif 2020 (Budget principal)

Délibération N° 10-20 : Ligne 17 du Grand Paris Express : conventions subséquentes relatives au financement d'études et de travaux pour la mise en compatibilité des réseaux d'eau potable

Délibération N° 11-20 : Création de Postes

Délibération N° 12-20 : Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Conventions avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie relatives au reversement de la redevance pollution et modernisation.