Comités syndicaux

Délibération N° 32-22 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 5 octobre 2022.

Délibération N° 33-22 : Attribution de l'accord-cadre d'entretien, d'exploitation et de rénovation du réseau d'eau potable du domaine de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.

Délibération N° 34-22 : Convention de délégation de service public relative au service public de l'eau potable - Avenant 3 VEOLIA.

Délibération N° 35-22 : Contrat de concession du service public de l'eau potable pour les communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-France - Avenant 1 SUEZ.

Délibération N° 36-22 : Surtaxe syndicale pour l'année 2023.

Délibération N° 37-22 : Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France - Prix de l'eau Année 2023

Délibération N° 29-22 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 29 juin 2022.

Délibération N° 30-22 : Approbation d'Activité du Délégataire (RAD) et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2021.

Délibération N° 31-22 : Convention de partenariat fonds de solidarité eau

Délibération N° 20-25 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 19 mars 2025

Délibération N° 23-22 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 6 avril 2022.

Délibération N° 24-22 : Régie de Distribution d'Eau : convention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l'eau pour les personnes défavorisées année 2022.

Délibération N° 25-22 : Régie de Distribution d'Eau : convention d'adhésion à la Médiation de l'Eau.

Délibération N° 26-22 : Attribution de l'accord-cadre multi-attributaire de travaux d'eau potable

Délibération N° 27-22 : Convention financière pour la prise en charge des travaux de suppression de la canalisation DN300 rue des Bancs Publics à Villepinte.

Délibération N° 28-22 : Convention financière pour la prise en charge des travaux de reprise de branchements d'eau potable 6ème et 8ème avenues à Tremblay-en-France.

Délibération N° 08-22 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 26 janvier 2022.

Délibération N° 09-22 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)

Délibération N° 10-22 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) - Complément indemnitaire Annuel (CIA)

Délibération N° 11-22 : Fixation des indemnités d'astreintes des agents du syndicat

Délibération N° 12-22 : Modification du règlement intérieur relatif au temps de travail

Délibération N° 13-22 : Examen et approbation du Compte de Gestion 2021 du budget principal

Délibération N° 14-22 : Examen et approbation du Compte de Gestion 2021 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.

Délibération N° 15-22 : Examen et Vote du Compte Administratif 2021 du budget principal.

Délibération N° 16-22 : Examen et Vote du Compte Administratif 2021 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.

Délibération N° 17-22 : Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 du budget principal.

Délibération N° 18-22 : Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.

Délibération N° 19-22 : Examen et vote du Budget Supplémentaire 2022 - Budget principal

Délibération N° 20-22 : Examen et vote du Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.

Délibération N° 21-22 : Emprunt bancaire de 2 000 000 €

Délibération N° 22-22 : Avenant n° 2 au contrat de DSP du périmètre historique

Délibération N° 01-22 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 15 décembre 2021.

Délibération N° 02-22 : Création de postes

Délibération N° 03-22 : Règlement intérieur relatif au temps de travail.

Délibération N° 04-22 : Compte Epargne Temps

Délibération N° 05-22 : Règlement de l'utilisation des véhicules par les agents du syndicat.

Délibération N° 06-22 : Examen et vote du Budget Primitif 2022 - Budget principal

Délibération N° 07-22 : Examen et vote du Budget Primitif 2022 - Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France.