Comités syndicaux

Délibération N° 34-21 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 20 octobre 2021.

Délibération N° 35-21 : Débat d'Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022.

Délibération N° 36-21 : Surtaxe Syndicale pour l'année 2022 sur le périmètre du secteur historique

Délibération N° 37-21 : Surtaxe Syndicale pour l'année 2022 sur le périmètre du secteur d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-France

Délibération N° 38-21 : Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France - Prix de l'eau pour l'année 2022.

Délibération N° 39-21 : Transfert des contrats des emprunts de la commune de Garges-lès-Gonesse

Délibération N° 40-21 : Avenant n°5 à la convention de délégation de service public relative au service public de l'eau potable sur la commune de Gonesse

Délibération N° 41-21 : Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative au service public de l'eau potable sur la commune de Bonneuil-en-France

Délibération N° 42-21 : Convention relative au financement d'une étude à l'audit de l'usine de production d'eau potable d'Annet-sur-Marne

Délibération N° 43-21 : Convention relative au financement d'une étude relative à la stratégie eau potable Vallée de la Marne

Délibération N° 31-21 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 16 juin 2021

Délibération N° 32-21 : Concession du Service Public de l'eau potable pour les communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-France

Délibération N° 33-21 : Budget Principal : Décision Modificative 2

Délibération N° 24-21 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 25 mars 2021

Délibération N° 25-21 : Emprunt bancaire de 2 000 000 €

Délibération N° 26-21 : Budget Principal : Décision Modificative 1

Délibération N° 27-21 : Remboursement à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France des échéances d'emprunts de Gonesse

Délibération N° 28-21 : Contrat d'adhésion révocable à l'assurance chômage

Délibération N° 29-21 : Rapports d'Activité du Délégataire (RAD) et Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2020.

Délibération N° 30-21 : Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec les Voies Navigables de France (VNF)

Délibération N° 10-21 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 10 février 2021

Délibération N° 11-21 : Service public d'eau potable des communes d'Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse et Gonesse : choix du mode de gestion.

Délibération N° 12-21 : Convention de fourniture d'eau en gros au SMAEP TC par la SFDE

Délibération N° 13-21 : Examen et approbation du Compte de Gestion 2020 du budget principal du Receveur Percepteur.

Délibération N° 14-21 : Examen et approbation du Compte de Gestion 2020 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France du Receveur Percepteur.

Délibération N° 15-21 : Examen et Vote du Compte Administratif 2020 du budget principal

Délibération N° 16-21 : Examen et Vote du Compte Administratif 2020 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France

Délibération N° 17-21 : Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 du budget principal

Délibération N° 18-21 : Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 du budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France

Délibération N° 19-21 : Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget principal

Délibération N° 20-21 : Examen et vote du Budget Primitif 2021 - Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France

Délibération N° 21-21 : Transfert des contrats des emprunts de la Commune de Gonesse

Délibération N° 22-21 : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Fresnes-sur-Marne

Délibération N° 23-21 : Intégration de la totalité de la commune de Compans

Délibération N° 15-26 : Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et vote du Budget Supplémentaire 2026.

Délibération N° 01-21 : Intégration des communes d'Arnouville, de Bonneuil-en-France, de Garges-lès-Gonesse et de Gonesse au syndicat.

Délibération N° 02-21 : Fixation du nombre de Vice-Présidents et composition du Bureau

Délibération N° 03-21 : Élection du nouveau Vice-Président

Délibération N° 04-21 : Élection des nouveaux Membres du Bureau

Délibération N° 05-21 : Constitution et désignation de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public.

Délibération N° 06-21 : Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - CCSPL

Délibération N° 07-21 : Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France

Délibération N° 08-21 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 2 décembre 2020

Délibération N° 09-21 : Débat d'Orientation Budgétaire 2021 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2021.