Comités syndicaux

Délibération N° 23-24 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 2 octobre 2024

Délibération N° 24-24 : Contrat de concession du service public de l'eau potable pour les communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-France : Avenant n° 2 - SUEZ Eau France

Délibération N° 25-24 : Convention financière pour la prise en charge des travaux de dévoiement de la canalisation DN250 triangle de Gonesse avec Grand Paris Aménagement (GPA).

Délibération N° 26-24 : Budget annexe Régie de Distribution d'Eau : Décision Modificative n° 1

Délibération N° 27-24 : Budget principal du SMAEP-TC : Décision Modificative n° 1

Délibération N° 28-24 : Budget Annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Créances admises en non-valeur.

Délibération N° 29-24 : Convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil Médical Interdépartemental placé auprès du CIG de la petite couronne et aux modalités de remboursement de ces frais.

Délibération N° 30-24 : Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.

Délibération N° 31-24 : Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable.

Délibération N° 18-24 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 26 juin 2024.

Délibération N° 19-24 : Avenant n° 1 à la convention relative au financement d'une étude relative à la stratégie eau potable Vallée de la Marne

Délibération N° 20-24 : Avenant n° 1 à la convention pour le recouvrement des redevances et taxes d'assainissement

Délibération N° 21-24 : Acquisition de la parcelle BI 67

Délibération N° 22-24 : Rapports d'Activité des Délégataires (RAD) VEOLIA, SUEZ EAU FRANCE et Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2023.

Délibération N° 13-24 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 6 mars 2024

Délibération N° 14-24 : Emprunt bancaire de 2 658 500 €

Délibération N° 15-24 : Convention de mandat d'encaissement de droits de transit entre le SMAEP-TC et la SFDE

Délibération N° 16-24 : Protocole transactionnel entre le SMAEP-TC et la SFDE

Délibération N° 17-24 : Régie de Distribution d'Eau : convention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l'eau pour les personnes défavorisées pour l'année 2024.

Délibération N° 04-24 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 24 janvier 2024

Délibération N° 05-24 : Budget principal : Examen et approbation du Compte de Gestion 2023

Délibération N° 06-24 : Budget principal : Examen et approbation du Compte Administratif 2023

Délibération N° 07-24 : Budget principal : Affectation du résultat du Compte Administratif

Délibération N° 08-24 : Budget principal : Examen et vote du Budget Primitif 2024

Délibération N° 09-24 : Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et approbation du Compte de Gestion 2023

Délibération N° 10-24 : Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et approbation du Compte Administratif 2023

Délibération N° 11-24 : Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Affectation du résultat du Compte administratif

Délibération N° 12-24 : Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et vote du Budget Primitif 2024

Délibération N° 01-24 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 6 décembre 2023

Délibération N° 02-24 : Débat d'Orientations Budgétaires 2024

Délibération N° 03-24 : Autorisation donnée à Monsieur le Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et au budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau