Comités syndicaux

Délibération N° 27-25 : Approbation du compte rendu du Comité Syndical du 24 septembre 2025

Délibération N° 28-25 : Création d'un emploi de rédacteur principal de 1ère classe au titre de l'avancement de grade 2025

Délibération N° 29-25 : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des nouveaux bureaux du syndicat - MPA-2024-02 : Avenant n°2

Délibération N° 30-25 : Régie de Distribution d'Eau : convention 2025 sur les conditions de mise en œuvre du dispositif des aides financières pour le maintien du service public de l'eau pour les personnes défavorisées.

Délibération N° 31-25 : Autorisation donnée à Monsieur le Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et au budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau.

Délibération N° 32-25 : Débat d'Orientations Budgétaires

Délibération N° 33-25 : Surtaxe syndicale pour l'année 2026

Délibération N° 34-25 : Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France - Prix de l'eau pour l'année 2026

Délibération N° 35-25 : Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable sur le périmètre en Délégation de Service Public

Délibération N° 36-25 : Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable sur le périmètre en Régie.

Délibération N° 37-25 : Convention de délégation de service public relative au service public de l'eau potable avec la Société Française de Distribution d'Eau - Avenant n°4

Délibération N° 20-25 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 19 mars 2025.

Délibération N° 21-25 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 28 avril 2025.

Délibération N° 22-25 : Rapports d'Activité des Délégataires (RAD) VEOLIA, SUEZ EAU FRANCE et Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année 2024.

Délibération N° 23-25 : Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau : Décision modificative n° 1

Délibération N° 24-25 : Rétrocession de la canalisation d'alimentation en eau potable de la prison de Villepinte

Délibération N° 25-25 : Convention de prestations de services pour la gestion des systèmes d'informations avec le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

Délibération N° 26-25 : Convention de délégation de service public relative au service public de l'eau potable avec la Société Française de Distribution d'Eau - Avenant n° 4

Délibération N° 17-25 : Marché subséquent de travaux n° 16 rue Auguste Renoir à Garges-Lès-Gonesse : Avenant n° 1 - EUROVIA

Délibération N° 18-25 : Marché subséquent de travaux n° 20 avenue de Stalingrad à Garges-Lès-Gonesse : Avenant n° 1 - SADE CGHT

Délibération N° 19-25 : Marché subséquent de travaux n° 23 rue de Souilly à Claye-Souilly : Avenant n° 1 - BIR

Délibération N° 05-25 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 12 février 2025

Délibération N° 06-25 : Budget Principal : Examen et approbation du Compte de Gestion 2024

Délibération N° 07-25 : Budget principal : Examen et approbation du Compte Administratif 2024

Délibération N° 08-25 : Budget principal : Affectation du résultat du Compte Administratif

Délibération N° 09-25 : Budget principal : Examen et vote du Budget Primitif 2025

Délibération N° 10-25 : Budget annexe de la Régis de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et approbation du Compte de Gestion 2024.

Délibération N° 11-25 : Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et approbation du Compte Administratif 2024.

Délibération N° 12-25 : Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Affectation du résultat du Compte administratif.

Délibération N° 13-25 : Budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau de Tremblay-en-France : Examen et vote du Budget Primitif 2025.

Délibération N° 14-25 : Donnant mandat au CIG Petite Couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires.

Délibération N° 15-25 : Instauration de la contribution du SMAEP-TC à la gestion et à la préservation de la ressource en eau potable.

Délibération N° 16-25 : Instauration du plan d'action du syndicat ayant pour objectif la sobriété en eau et la réduction des prélèvements pour tous les usages dans le cadre du 12ème programme de l'AESN.

Délibération N° 01-25 : Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 20 novembre 2024.

Délibération N° 02-25 : Débat d'Orientations Budgétaires

Délibération N° 03-25 : Autorisation donnée à Monsieur le Président d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et au budget annexe de la Régie de Distribution d'Eau.

Délibération N° 04-25 : Modification de la Régie de recettes